Les juristes: L’ISIE tenue de se conformer aux verdicts administratifs

Nouha Chaouachi, professeure de droit public à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, a déclaré dans Midi Show de ce vendredi ,que le récent communiqué des professeurs de droit et de sciences politiques constitue une réaction aux décisions de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, concernant la  liste finale des candidats à la présidentielle du 6 octobre prochain.

Chaouachi a précisé que le communiqué avait été signé par plus de 120 enseignants de toutes les facultés de droit de Tunisie.

Elle a ajouté que l'Instance électorale n'a pas appliqué le verdict du Tribunal administratif, soulignant qu'elle n'a pas la latitude légale ďignorer les décisions de sa session plénière, qui sont des obligations juridiques contraignantes.

L'invitée a noté qu'il est difficile pour l'Instance électorale de recevoir les jugements du Tribunal administratif dans un délai de 48 heures, car le juge administratif a besoin de temps pour résumer les décisions.

Elle a conclu en affirmant que, bien que l'Instance soit un organe public, constitutionnel et indépendant, elle est soumise au contrôle du pouvoir judiciaire administratif et doit se conformer à ses décisions.